LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Obligations émises à l’étranger par une société française : faut-il consulter la masse des obligataires en cas de transformation de l’émetteur ?
08_052
Mise en oeuvre des recommandations AFEP MEDEF sur les rémunérations des dirigeants : modification d’une convention réglementée – procédure – conséquence en matière d’épargne salariale
08_053
Newsletter de Novembre 2008 : LCG, Agences de notation, OST, Harmonisation des documents préparatoires aux AG, Réexamen de la directive Prospectus, Réexamen de la directive Transparence
08_054
Newsletter d’octobre 2008 : Legal Certainty Group – Unidroit – Simplification du droit des sociétés – Opérations sur titres – Harmonisation des documents préparatoires aux AG – Réexamen d’ensemble par la Commission des “directives Lamfalussy” (transparence, prospectus, abus de marché)
08_041
Rémunération des dirigeants – Une réglementation déjà très abondante qui est complétée à la marge par les recommandations MEDEF/AFEP d’octobre 2008
08_042
Principales mesures concernant les prélèvements obligatoires dans les projets financiers de fin d”année 2008
08_043
Attribution d’actions gratuites (AGA) existantes au sein d’un groupe – Régime de TVA applicable en cas de refacturation par la société attributrice des actions – Stock options – Cession de titres aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
08_044
Noté pour vous : le rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les déclarations de franchissements de seuils
08_045
Cession directe de titres nominatifs cotés sur un système multilatéral de négociation : règles de transfert de propriété