LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Newsletter de janvier 2009 : Réexamen des directives “Lamfalussy”, Agences de notation, Target 2 Securities (T2S)
09_001
Comité d’audit : dérogations – entrée en vigueur
09_003
Protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de création de certaines actions de préférence (portée de la modification du code de commerce)
09_004
Déclaration des opérations des dirigeants sur les titres cotés de la société et PEE
09_005
Vade Mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP en liaison avec l’ANSA
09_006
Textes financiers de fin d’année 2008 – Principales mesures fiscales
09_010
Brochure n° 200-2009
Journées d’études de l’ANSA 2009
200-2009
Projets de simplification des directives européennes en droit des sociétés : observations actualisées présentées par l’ANSA
08_055
Newsletter de décembre 2008 : projets de transposition de la directive Droits des actionnaires, simplification du droit européen des sociétés, opérations sur titres (OST), harmonisation des documents préparatoires aux assemblées générales, directive MIF (MiFiD), abus de marché