LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Brochure n° 200-2009
Journées d’études de l’ANSA 2009
200-2009
Projets de simplification des directives européennes en droit des sociétés : observations actualisées présentées par l’ANSA
08_055
Newsletter de décembre 2008 : projets de transposition de la directive Droits des actionnaires, simplification du droit européen des sociétés, opérations sur titres (OST), harmonisation des documents préparatoires aux assemblées générales, directive MIF (MiFiD), abus de marché
08_056
La fixation de la rémunération du directeur général ou du président par le conseil d’administration relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
08_057
Dispense pour certaines SAS de nommer une commissaire aux comptes – droit transitoire et questions diverses
08_058
Renouvellement des administrateurs par roulement
08_059
Fusion transfrontalière et participation des salariés à la gestion
08_060
Noté pour vous : modification du régime juridique des stock options
08_061
Fiche bibliographique : les actions de préférence