LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Agences de notation : propositions de la Commission européenne – Réactions de EuropeanIssuers et de l’ANSA
09_017
Le point sur la réforme de l’appel public à l’épargne : un allègement des obligations d’information
09_018
Personnes protégées : distinction des actes d’administration et de disposition – impact sur le droit des sociétés
09_019
Noté pour vous : Nouveau régime des rachats d’actions propres, contrats de liquidité et modalités de publicité
En bref : Rémunérations des dirigeants
09_021
Sociétés anciennement considérées comme faisant appel public à l’épargne et convocation des assemblées générales
09_025
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses (suite)
09_026
L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux déclarations de franchissement de seuils