LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le point sur la réforme de l’appel public à l’épargne : un allègement des obligations d’information
09_018
Personnes protégées : distinction des actes d’administration et de disposition – impact sur le droit des sociétés
09_019
Noté pour vous : Nouveau régime des rachats d’actions propres, contrats de liquidité et modalités de publicité
En bref : Rémunérations des dirigeants
09_021
Sociétés anciennement considérées comme faisant appel public à l’épargne et convocation des assemblées générales
09_025
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses (suite)
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L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux déclarations de franchissement de seuils
09_008
Les “trois tiers” : participation des salariés, actionnaires, investissements
Une idée séduisante, inadaptée aux réalités si elle devait être rigide