LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses (suite)
09_026
L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux déclarations de franchissement de seuils
09_008
Les “trois tiers” : participation des salariés, actionnaires, investissements
Une idée séduisante, inadaptée aux réalités si elle devait être rigide
09_009
Noté pour vous : Réforme du droit des titres, Consultation européenne sur la directive Prospectus
09_011
Newsletter de mars 2009 : Rapport Larosière et réactions de la Commission européenne – Directives “Lamfalussy” – Target 2 Securities (T2S)
09_012
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses
09_022
SAS : droits du comité d’entreprise lors de décisions collectives dans la SAS après la nouvelle codification du code du travail
09_023
Newsletter de février 2009 : Directives “Lamfalussy”, Droits des actionnaires, Target 2 Securities (T2S), Simplification du droit des sociétés, Audit et comptabilité
09_002
Observations présentées par l’ANSA au sujet du rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les franchissements de seuils (en date du 23 octobre 2008) et du projet d’ordonnance relative à la transparence (en date du 22 octobre 2008)