LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Réforme du droit des titres, Consultation européenne sur la directive Prospectus
09_011
Newsletter de mars 2009 : Rapport Larosière et réactions de la Commission européenne – Directives “Lamfalussy” – Target 2 Securities (T2S)
09_012
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses
09_022
SAS : droits du comité d’entreprise lors de décisions collectives dans la SAS après la nouvelle codification du code du travail
09_023
Newsletter de février 2009 : Directives “Lamfalussy”, Droits des actionnaires, Target 2 Securities (T2S), Simplification du droit des sociétés, Audit et comptabilité
09_002
Observations présentées par l’ANSA au sujet du rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les franchissements de seuils (en date du 23 octobre 2008) et du projet d’ordonnance relative à la transparence (en date du 22 octobre 2008)
09_007
Application des recommandations AFEP-MEDEF sur les rémunérations des dirigeants – Rupture de contrat de travail : conséquences sur le régime de retraite sur-complémentaire et le régime de prévoyance
09_013
Modalités d’amélioration de l’accord d’intéressement ou de participation en cas d’offre d’options ou d’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux
09_014
Plan d’épargne d’entreprise dans les sociétés non cotées – Rachat par l’émetteur à la sortie d’un plan