LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Expertise de la valeur de droit sociaux en cas de contestation (art. 1843-4 du code civil) : pouvoirs de l’expert nommé en justice – proposition d’amendement
09_057
Fiche bibliographique : Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
FB_151
Newsletter de septembre 2009 : crise financière, Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Unidroit, Hedge funds, Directive MIF
09_042
Exceptions à la qualification d’offre au public de titres : opération qui ne représente pas plus de 50 % du capital de l’émetteur, appréciation du critère en cas d’émission de titres de créances
09_049
Commercialisation en France d’instruments financiers cotés sur un marché étranger reconnu : dans quel cas faut-il établir le document d’information de l’article 251-3 du règlement général de l’AMF ?
09_050
Stock options ou attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux de sociétés cotées : modalités de versement du supplément d’intéressement ou de participation
09_051
Peut-on assimiler la fusion définie par le code de commerce et la transmission universelle de patrimoine du code civil au regard des autres dispositions du code de commerce et si non devrait-on proposer un amendement ?
09_052
Journées d’études de l’ANSA 2009 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 200-2009
09_000
Noté pour vous : Projet de transposition de la directive Droits des actionnaires du 11 juillet 2007 – Vers un nouveau régime du mandat d’actionnaire