LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Annulation d’actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité sur Alternext
09_039
Capital social des SAS après la publication de l’ordonnance n° 2009-80 relative à l’appel public à l’épargne
09_040
Pacte d’actionnaires avec obligations de l’émetteur : faudrait-il appliquer la procédure des conventions réglementées ?
09_041
Société par actions simplifiée et offre au public des titres financiers
09_027
OPE sur Alternext : existence d’une offre au public de titres financiers ?
09_028
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription avec délégation au conseil d’administration : rôle du conseil d’administration pour la fixation du prix de souscription
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Franchissements de seuils de déclarations d’intentions – Projet de modification du Règlement général de l’AMF : observations de l’ANSA
09_032
Agences de notation : propositions de la Commission européenne – Réactions de EuropeanIssuers et de l’ANSA