LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Peut-on communiquer, voire transmettre, les feuilles de présence ou la liste des actionnaires par la voie informatique aux actionnaires qui en feraient la demande ?
09_034
Participation “politique” des employés au sein de l’entreprise – Eléments de droit comparé en Europe
09_035
Sociétés en commandité par actions : possibilité de cumuler les qualités d’associé commandité et d’associé commanditaire
09_043
Déclaration de franchissements de seuils et information séparée après la publication de l’ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 : portée de la déclaration concernant les instruments dérivés – différence avec le régime de l’assimilation
09_044
Nomination des administrateurs par l’AGO en l’absence de détermination de la durée du mandat dans les statuts – conséquences
09_045
Projets de réforme du régime des offres publiques obligatoires – observations présentées par l’ANSA
09_033
Conseil de surveillance – composition inférieure au minimum légal : rôle du directoire
09_036
Protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : création d’actions de préférence modifiant la répartition des bénéfices
09_037
SAS et apports en industrie : évaluation des actions – nature juridique