LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Une banque étrangère peut-elle être désignée comme représentant de la masse des obligataires ?
10_011
Emission d’actions de préférence réservée à une catégorie de bénéficiaires – Actions à droits réduits et avantages particuliers
10_012
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) portant sur des actions de préférence et procédure d’approbation des avantages particuliers – Attribution de BSPCE sur actions de préférence
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Journées d’études de l’ANSA 2010 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 201-2010
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Emission par une société mère d’obligations donnant accès au capital de sa fille sans émission d’actions nouvelles : contenu des résolutions – proposition d’amendement
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Brochure n° 201-2010
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201-2010
Jurisprudence européenne en matière de fiscalité directe