LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Fiche bibliographique : Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
FB_151
Newsletter de septembre 2009 : crise financière, Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Unidroit, Hedge funds, Directive MIF
09_042
Exceptions à la qualification d’offre au public de titres : opération qui ne représente pas plus de 50 % du capital de l’émetteur, appréciation du critère en cas d’émission de titres de créances
09_049
Commercialisation en France d’instruments financiers cotés sur un marché étranger reconnu : dans quel cas faut-il établir le document d’information de l’article 251-3 du règlement général de l’AMF ?
09_050
Stock options ou attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux de sociétés cotées : modalités de versement du supplément d’intéressement ou de participation
09_051
Peut-on assimiler la fusion définie par le code de commerce et la transmission universelle de patrimoine du code civil au regard des autres dispositions du code de commerce et si non devrait-on proposer un amendement ?
09_052
Journées d’études de l’ANSA 2009 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 200-2009
09_000
Noté pour vous : Projet de transposition de la directive Droits des actionnaires du 11 juillet 2007 – Vers un nouveau régime du mandat d’actionnaire
09_030
Newsletter de juin 2009 : Consultation de la Commission sur le réexamen de la directive abus de marché, Proposition de directive sur le régime juridique des comptes de titres intermédiés, Target 2 Securities (T2S), Réexamen de la directive transparence, Hedge funds