LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Journées d’études de l’ANSA 2009 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 200-2009
09_000
Noté pour vous : Projet de transposition de la directive Droits des actionnaires du 11 juillet 2007 – Vers un nouveau régime du mandat d’actionnaire
09_030
Newsletter de juin 2009 : Consultation de la Commission sur le réexamen de la directive abus de marché, Proposition de directive sur le régime juridique des comptes de titres intermédiés, Target 2 Securities (T2S), Réexamen de la directive transparence, Hedge funds
09_031
Peut-on communiquer, voire transmettre, les feuilles de présence ou la liste des actionnaires par la voie informatique aux actionnaires qui en feraient la demande ?
09_034
Participation “politique” des employés au sein de l’entreprise – Eléments de droit comparé en Europe
09_035
Sociétés en commandité par actions : possibilité de cumuler les qualités d’associé commandité et d’associé commanditaire
09_043
Déclaration de franchissements de seuils et information séparée après la publication de l’ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 : portée de la déclaration concernant les instruments dérivés – différence avec le régime de l’assimilation
09_044
Nomination des administrateurs par l’AGO en l’absence de détermination de la durée du mandat dans les statuts – conséquences
09_045
Projets de réforme du régime des offres publiques obligatoires – observations présentées par l’ANSA