LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
SAS : exception à la règle une action – un nombre entier de voix
10_028
Fusion entre deux sociétés cotées sur Alternext : offre au public ou non ?
10_029
Conventions réglementées autorisées au cours d’exercices antérieurs – procédure à suivre lors de l’assemblée générale annuelle
10_030
Newsletter d’avril 2010 : Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF, Prospectus, Hedge funds, T2S, Contrôle interne et gestion des risques (CIGR), Consultation du CESR sur l’élargissement du champ d’application de la directive Transparence en matière de notification des participations significatives, “Stewardship code” pour les investisseurs institutionnels en Grande-Bretagne
10_014
Conventions réglementées et sociétés à capitaux publics
10_023
Faculté pour le président du directoire de retirer à un salarié un pouvoir consenti par le directoire
10_024
Procédure d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital au sien d’un groupe : interprétation de la notion de “société au sein de laquelle les droits sont exercés” (art. L 228-93 du code de commerce)- dans quelles sociétés l’AGE doit-elle être réunie ?
10_025
Obligations et valeurs mobilières donnnant accès au capital : compétence de l’assemblée générale de la masse pour la modification du contrat d’émission
10_026
Tenue de comptes de titres et documents normalisés concernant les mouvements de titres : le point