LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Brochure n° 201-2010
Journées d’études de l’ANSA 2010
201-2010
Jurisprudence européenne en matière de fiscalité directe
09_054
Titres nominatifs purs – Retour de la convention de compte et des pièces d’identification
09_058
Noté pour vous : Projet de loi de régulation bancaire et financière – Réforme du régime des offres publiques obligatoires
09_064
Prolongation du délai d’exercice de BSA : faut-il réunir l’AGE des actionnaires ?
09_065
Le directoire peut-il directement déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié ?
09_066
Représentation à l’assemblée générale d’actionnaires formant une société en participation ou constituant une fiducie
09_067
Répartition non proportionnelle du boni de liquidation : procédure et conséquences fiscales
09_068
Sens de l’absention dans les décisions collectives des SAS : clause statutaire dérogatoire