LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Emission d’actions de préférence réservée à une catégorie de bénéficiaires – Actions à droits réduits et avantages particuliers
10_012
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) portant sur des actions de préférence et procédure d’approbation des avantages particuliers – Attribution de BSPCE sur actions de préférence
10_013
Journées d’études de l’ANSA 2010 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 201-2010
10_000
Emission par une société mère d’obligations donnant accès au capital de sa fille sans émission d’actions nouvelles : contenu des résolutions – proposition d’amendement
10_009
Brochure n° 201-2010
Journées d’études de l’ANSA 2010
201-2010
Jurisprudence européenne en matière de fiscalité directe
09_054
Titres nominatifs purs – Retour de la convention de compte et des pièces d’identification