LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Projet de directive sur les titres intermédiés – Examen du document de travail de la Commission du 1er février 2010
10_004
Revue historique du régime des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions (mise à jour au 1er janvier 2010)
10_006
Noté pour vous : Délais de paiement, mentions dans le rapport annuel – Comités d’audit – Vote électronique aux assemblées d’actionnaires
10_007
Salarié nommé mandataire social d’une société cotée – suspension du contrat de travail : retraite sur-complémentaire et convention réglementée
10_015
SAS : direction générale, représentation et délégations de pouvoirs
10_016
Durée d’exercice des stock options – prolongation de la durée : règles de procédure
10_017
Le réexamen de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF)
10_003
Bouclier fiscal et dividendes – Une valse-hésitation préjudiciable
10_005
Mention dans le rapport de gestion d’informations sur les délais de paiement