LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Projet de loi de régulation bancaire et financière – Réforme du régime des offres publiques obligatoires
09_064
Prolongation du délai d’exercice de BSA : faut-il réunir l’AGE des actionnaires ?
09_065
Le directoire peut-il directement déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié ?
09_066
Représentation à l’assemblée générale d’actionnaires formant une société en participation ou constituant une fiducie
09_067
Répartition non proportionnelle du boni de liquidation : procédure et conséquences fiscales
09_068
Sens de l’absention dans les décisions collectives des SAS : clause statutaire dérogatoire
09_069
Newsletter de novembre 2009 : Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Acte final de la Convention UNIDROIT sur les titres intermédiés, Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF
09_053
Attribution gratuite d’actions : pourrait-on prévoir dans le règlement du plan l’apport des actions à un fonds commun de placement ?
09_059
Offre publique sur Alternext : conséquences de la non application du régime fiscal des OPE