LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Bouclier fiscal et dividendes – Une valse-hésitation préjudiciable
10_005
Mention dans le rapport de gestion d’informations sur les délais de paiement
10_010
Une banque étrangère peut-elle être désignée comme représentant de la masse des obligataires ?
10_011
Emission d’actions de préférence réservée à une catégorie de bénéficiaires – Actions à droits réduits et avantages particuliers
10_012
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) portant sur des actions de préférence et procédure d’approbation des avantages particuliers – Attribution de BSPCE sur actions de préférence
10_013
Journées d’études de l’ANSA 2010 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 201-2010
10_000
Emission par une société mère d’obligations donnant accès au capital de sa fille sans émission d’actions nouvelles : contenu des résolutions – proposition d’amendement