LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Réexamen de la directive Transparence : propositions du Cabinet Mazars
10_019
Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance : proposition d’amendement
10_035
Attribution gratuite d’actions : rôle du conseil d’administration lorsque les bénéficiaires sont très nombreux
10_041
Textes financiers de fin d’année 2009 – Principales mesures fiscales
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Consultation du CESR du 13 avril 2010 et audition du 17 mai 2010 sur le fonctionnement des marchés secondaires d’actions (réexamen de la directive MIF)
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Fiscalité de groupe en Europe : un projet en panne mais une jurisprudence qui s’affine
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Noté pour vous : Droit des actionnaires – transposition de la directive européenne – Projets d’ordonnance et de décret (en date du 30 avril 2010) – Observations conjointes des organisations d’émetteurs
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Fusion sans augmentation de capital : faut-il nommer un commissaire aux apports ?
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SAS : exception à la règle une action – un nombre entier de voix