LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Modification d’un contrat d’émission d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : quel est l’organe compétent pour proposer la modification ?
10_050
Les ventes à découvert : consultation de la Commission européenne, rappel du dispositif français
10_037
Fiche bibliographique : L’information du rapport annuel sur les délais de paiement
154_FB
Décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires des sociétés cotées : convocation des assemblées, informations et vote électroniques, mandat d’actionnaire
10_031
Le point sur le nouveau régime des informations sociales et environnementales (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
10_032
Noté pour vous : les transactions des dirigeants sur les titres de l’entreprise et la prévention des manquements d’initiés
10_033
Newsletter de juillet 2010 : Livre vert de la Commmission européenne sur le gouvernement d’entreprise, Le réexamen de la directive transparence, Le réexamen de la directive abus de marché
10_034
Demande d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires : cas des actionnaires non résidents représentés par un intermédiaire inscrit