LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 31 mai 2024
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Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2024
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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
DATE DE PUBLICATION : 3 mai 2024
Publication de lignes directrices concernant l’interopérabilité des normes IFRS et ESRS
Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
DATE DE PUBLICATION : 30 avril 2024
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Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024
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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024
Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen – Autres mesures en matière financière
L’ANSA publie sa brochure annuelle
DATE DE PUBLICATION : 24 avril 2024
L’ANSA publie sa brochure annuelle
Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2024
Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024





