LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Vote par procuration : information sur les risques de conflit d’intérêt
11_015
Conditions pratiques de la cession d’actions par un conjoint non inscrit en compte
11_016
Réexamen de la directive MIF : interventions de l’ANSA
11_001
Textes financiers de fin d’année 2010 – Principales mesures fiscales
11_002
Informations sociales et environnementales : entrée en vigueur
11_011
Demande d’inscription de points (sans projet de résolution) à l’ordre du jour d’une assemblée générale
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Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance : questions diverses
11_013
Journées d’études de l’ANSA 2011 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 202-2011