LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Lettre de M. Baconnier, Président de l’ANSA à M. Barnier, Membre de la Commission Européenne sur le projet de directive SLD
11_003
La modification de l’ordre du jour d’une assemblée de société cotée après l’entrée en vigueur du décret du 23 juin 2010
11_005
Documents à publier sur le site de la société avant une assemblée générale
11_006
Informations sociales et environnementales : périmètre du groupe et entrée en vigueur
11_007
Brochure n° 202-2011
Journées d’études de l’ANSA 2011
202-2011
SAS : le régime de la représentation et de la délégation de pouvoirs après les arrêts de la Cour de cassation du 19 novembre 2010
10_059
Newsletter de décembre 2010 : Droit des titres/Droit boursier – Infrastructures de marché – Livre vert sur l’audit – Identification des actionnaires/Proposition du groupe de travail “Shareholders visibility”
10_060
Projet de directive sur les titres intermédiés – Consultation de la Commission européenne du 5 novembre 2010 – Observations présentées par l’ANSA
10_065
Droits des actionnaires – Code de commerce, textes d’ordre législatif et réglementaire reconstitués par les soins de l’ANSA, avec des notes explicatives, après la publication de l’ordonnance du 9 décembre 2010 et du décret du 23 décembre 2010 transposant la directive européenne du 11 juillet 2007