LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Transmission par courriel du nom du mandataire à une assemblée : conditions (décret n° 2010-684 du 23 juin 2010)
10_063
Fusion rémunérée en titres autodétenus : faudrait-il nommer un commissaire aux apports ?
10_064
Du nouveau dans la recherche de la faute séparable
10_044
Actualité du registre du commerce et des sociétés
10_045
Emission d’actions de préférence par augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription : contenu des rapports d’information
10_052
Augmentation de capital réservée à personne dénommée : décision de l’assemblée générale ou délégation donnant lieu à l’établissement de rapports complémentaires
10_053
Apports de titres à une holding et prise en charge d’une soulte dans le cadre d’une transmission d’entreprise
10_054
Avis de réunion valant avis de convocation : est-ce toujours possible ?
10_055
Société de gestion gérant plusieurs fonds et privation du droit de vote