LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance : questions diverses
11_013
Journées d’études de l’ANSA 2011 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 202-2011
11_000
Lettre de M. Baconnier, Président de l’ANSA à M. Barnier, Membre de la Commission Européenne sur le projet de directive SLD
11_003
La modification de l’ordre du jour d’une assemblée de société cotée après l’entrée en vigueur du décret du 23 juin 2010
11_005
Documents à publier sur le site de la société avant une assemblée générale
11_006
Informations sociales et environnementales : périmètre du groupe et entrée en vigueur
11_007
Brochure n° 202-2011
Journées d’études de l’ANSA 2011
202-2011
SAS : le régime de la représentation et de la délégation de pouvoirs après les arrêts de la Cour de cassation du 19 novembre 2010
10_059
Newsletter de décembre 2010 : Droit des titres/Droit boursier – Infrastructures de marché – Livre vert sur l’audit – Identification des actionnaires/Proposition du groupe de travail “Shareholders visibility”