LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
SASU contrôlée par une société étrangère : obligation de désigner un commissaire aux comptes
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Proposition d’une demande de révocation d’un administrateur en assemblée générale
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Mixité hommes femmes dans les conseils d’administration et de surveillance (loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011)
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Noté pour vous : simplification du droit des sociétés – proposition de loi présentée par M. Warsmann
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Le bureau de l’assemblée générale : éléments de droit comparé – Droit anglais et droit allemand
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Taxation des dividendes : un très trompeur prélèvement forfaitaire libératoire ?
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Prescription de l’action en nullité des conventions réglementées
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Possibilité d’attribuer des ABSA selon le régime des stock options ou des attributions gratuites d’actions