LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital à la constitution
11_049
Newsletter : Infrastructures de marché (SLD, EGMI), Droit des sociétés, ESMA, Livre vert sur le gouvernement d’entreprise
11_030
Détention et imposition des actions – Investisseurs personnes morales et véhicules spécialisés (personnes physiques ou morales) et régimes particuliers
11_033
Loi de simplification et d’amélioration du droit (n° 2011-525 du 17 mai 2011): droit des sociétés
11_034
Nouveau livre vert de la Commission européenne sur le gouvernement d’entreprise : observations présentées par l’ANSA
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Prime liée à l’accroissement du dividende : premières questions
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Demande d’inscription de projets de résolution : modalités du calcul du pourcentage du capital en cas de pluralité de demandeurs