LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs

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Listing Act Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière

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L’ANSA publie sa brochure annuelle

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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés

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Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption

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La SEC suspend ses normes de reporting Climat

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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres

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Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)

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