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COVID-19 : Résumé des mesures sociales, économiques et/ou fiscales d’aides aux entreprises prises en France et en Allemagne

 Category Actualités
Date de publication : 10 avril 2020

COVID-19 : Résumé des mesures sociales, économiques et/ou fiscales d’aides aux entreprises prises en France et en Allemagne

 

https://www.ansa.fr/wp-content/uploads/2020/04/20200408-note-covid-19-resume-comparatif-des-annonces-france-allemagne.pdf

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 Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 12 juin 2025

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Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2025

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Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2025

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Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier
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Reform of Nullities in French Company Law
DATE DE PUBLICATION : 24 avril 2025

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PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2025

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Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2025

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Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
DATE DE PUBLICATION : 2 avril 2025

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Recherche sponsorisée
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2025

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 Category Actualités
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2025

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actuel-direction-juridique.fr – Assemblées générales : « La solution envisagée serait d’autoriser par ordonnance la tenue à huis clos », M. de Szilbereky, 24/03/2020Covid-19 : Communiqué de Michel Rollier, Président de l’ANSA