Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE
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Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP)
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Nouvelle version du Code Afep-Medef
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La procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS est conforme à la Constitution
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L'AMF vient de publier son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique
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Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée
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Publication du rapport 2022 du HCGE
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Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen
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L'AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers
L’AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers
Rapport du HCJP sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés