La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs
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Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
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Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
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Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons
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Listing Act : Accord entre la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil
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Vœux du Président de l’ANSA
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Directive CSRD : publication des ESRS au JOUE et Publication par l’EFRAG de trois projets de guides pour commentaires
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Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d'actions en responsabilité et de sanctions boursières
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Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration