Journées d'études 2026
Journées d'études 2026
Journées d'études 2026
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
WORLD INVESTOR WEEK 2025
WORLD INVESTOR WEEK 2025
Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures
Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales
Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales
Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register