Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 12 novembre 2026
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Eric Sidot nommé délégué général de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2026
Eric Sidot nommé délégué général de l’ANSA
Management packages : publication du BOFIP définitif
DATE DE PUBLICATION : 2 novembre 2026
Management packages : publication du BOFIP définitif
Mise à jour du vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales élaboré par l’Afep en liaison avec l’Ansa et France Post-Marché
DATE DE PUBLICATION : 29 octobre 2026
Mise à jour du vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales élaboré par l’Afep en liaison avec l’Ansa et France Post-Marché
Dépositaires centraux de pays tiers : une clarification attendue pour sécuriser les opérations des émetteurs européens
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2026
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Transmission des PME : la Commission européenne modernise son approche
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2026
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La Cour d’appel de Paris définit le contrôle de fait - Arrêt du 8 juillet 2026
DATE DE PUBLICATION : 28 septembre 2026
La Cour d’appel de Paris définit le contrôle de fait – Arrêt du 8 juillet 2026
Publication au JOUE des normes "ESRS" révisées et des normes "volontaires de durabilité"
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2026
Publication au JOUE des normes “ESRS” révisées et des normes “volontaires de durabilité”
FORUM GOUVERNANCE L'AGEFI 2026 - 13 octobre 2026
DATE DE PUBLICATION : 30 juillet 2026




