Journées d'études 2026
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Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
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Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
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Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
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AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
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WORLD INVESTOR WEEK 2025
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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures
Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures
Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes