Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021

Forum Gouvernance des conseils d’administration & assemblées générales organisé par l’AGEFI le 30 septembre 2021

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

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HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés

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Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021

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Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I

Colloque “Le droit des sociétés à l’ère numérique” – 8 juin 2021 – Université de Rennes I

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Doctrine AMF

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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI

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