Les entreprises de la 1ère vague, qui devaient établir leur rapport de durabilité dès 2025 au titre de l’exercice 2024, vont vraisemblablement voir leurs obligations de reporting supplémentaires prévues pour 2025 et 2026 « gelées » jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027.
Il s’agirait des informations suivantes :
- ESRS 2 : paragraphe sur les effets financiers anticipés ;
- ESRS E1-6 : les points de données relatifs aux émissions de scope 3 et aux émissions totales de gaz à effet de serre, pour les entreprises de moins de 750 employés ;
- ESRS E1-9 : effets financiers anticipés des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat ;
- ESRS E2-6 : effets financiers anticipés des impacts, des risques et des opportunités liés à la pollution ;
- ESRS E3-5 : effets financiers anticipés des impacts, des risques et des opportunités liés à l’eau et aux ressources marines ;
- ESRS E4 : toutes les exigences de reporting sur la biodiversité, pour les entreprises de moins de 750 employés ;
- ESRS E4-6 : effets financiers anticipés des impacts, des risques et des opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes ;
- ESRS E5-6 : effets financiers anticipés des impacts, des risques et des opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire ;
- ESRS S1 : toutes les exigences de reporting sur les travailleurs de l’entreprise, pour les entreprises de moins de 750 employés ;
- ESRS S1-7 : caractéristiques des travailleurs non-salariés de l’entreprise ;
- ESRS S1-8 : négociation collective et dialogue social ;
- ESRS S1-11 : protection sociale ;
- ESRS S1-12 : pourcentage d’employés en situation de handicap ;
- ESRS S1-13 : formation et développement des compétences ;
- ESRS S1-14 : santé et sécurité ;
- ESRS S1-15 : équilibre travail-vie privée ;
- ESRS S2 : toutes les exigences de reporting sur les travailleurs de la chaîne de valeur, pour les entreprises de moins de 750 employés ;
- ESRS S3 : toutes les exigences de reporting sur les communautés concernées, pour les entreprises de moins de 750 employés ;
- ESRS S4 : toutes les exigences de reporting sur les consommateurs et utilisateurs finaux, pour les entreprises de moins de 750 employés.
Ce report évite des distorsions de concurrence entre les pays qui ont transposé le directive CSRD (comme la France) et les pays qui ne l’ont pas transposée (comme l’Allemagne) et permet d’anticiper les évolutions à venir résultant de la directive Omnibus 2 (nouveau seuil d’application de CSRD en nombre de salariés) et du chantier de simplification des ESRS par l’EFRAG.
