LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Prospectus : règlement délégué de la Commission européenne du 30 mars 2012 et proposition de règlement délégué du 4 juin 2012
12_046
Noté pour vous : Dividende majoré, quelques précisions
12_039
Présentation de l’ANSA publiée dans les Petites Affiches du 11 juillet 2012 : Regard sur l’ANSA, une Institution de Place
12_044
Informations sociales et environnementales – obligations des sociétés non cotées – conditions de seuils – application aux établissements de crédit n’ayant pas la forme de SA
12_047
Application du régime de la fusion simplifiée : absorption d’une société civile – fusion transfrontalière
12_048
Projet de résolution relative à une augmentation de capital destinée aux salariés : obligation de renouveler l’autorisation
12_049
La nomination du commissaire aux apports en cas de fusion après la loi du 22 mars 2012
12_050
Abus de marché : pratiques de marché admises – lettre AFEP/ANSA/MEDEF/MiddleNext à Monsieur Barnier (20.03.2012)
12_033
Prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital investi en actions et obligations – Dossier argumentaire