LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
SAS à capital variable : régime des augmentations de capital
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Pacte extra statutaire – Rachat d’actions et expertise de l’article 1843-4 du code civil
13_026
Adoption en première lecture, le 13 mai 2013, par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
IF 13_01
Journées d’études de l’ANSA 2013 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 204-2013
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Nature et modalités de la rémunération allouée à un administrateur référent
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Les implications pour les émetteurs de l’OPA d’ICE sur NyseEuronext (en bref)
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Information financière : communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à prospectus