LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Michel Germain “Questions nouvelles et anciennes sur l’égalité des actionnaires”
205-9-2013
Rachat d’actions non cotées – consultation informelle de la Chancellerie – réponse de l’ANSA et propositions d’amendements
13_003
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société du groupe – Régime de protection des titulaires
13_011
Rachat d’actions par une société non cotée : délégation de l’assemblée générale – portée’ et effet de l’annulation de plein droit
13_002
Brochure n° 204-2013
Journées d’études de l’ANSA 2013
204-2013
Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés : observations de l’ANSA