LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Bouère “Dirigeants sociaux et retraites chapeau”
205-3-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Charvériat “Appliquer une réglementation échevelée : le parcours du combattant pour l’usager du droit”
205-4-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Pierre-Henri Conac et Isabelle Urbain-Parléani “L’encadrement de l’activité des agences de conseil en vote (proxy advisors)”
205-5-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Alain Couret “Les commandements de la gouvernance en anglais et en trois mots”
205-6-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Marc Desaché “Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres à la lumière des arrêts du 11 septembre et 9 octobre 2012”
205-7-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Le mouvement du gouvernement d’entreprise contre le conseil d’administration”
205-8-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Michel Germain “Questions nouvelles et anciennes sur l’égalité des actionnaires”
205-9-2013
Rachat d’actions non cotées – consultation informelle de la Chancellerie – réponse de l’ANSA et propositions d’amendements