LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Frank Martin Laprade “Contrôle conjoint : tentative de bilan à l’occasion du dixième anniversaire de cette notion”
205-13-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Mattout “Des agences de notations financières”
205-14-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Daniel Ohl “L’information privilégiée dans le contentieux des manquements financiers”
205-15-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Outin-Adam et Edmond Schlumberger “Soft law et droit des sociétés”
205-16-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Joëlle Simon “Origine et évolution du gouvernement d’entreprise à la française de 1995 à nos jours”
205-17-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Paul Valuet “L’identification des actionnaires”
205-18-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Hubert de Vauplane et Amicie de Vauplane “La gouvernance des banques à l’issue de la crise du système financier”
205-19-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Antoine Bonnasse et Lucile Gaillard “Un bilan mitigé des fusions entre sociétés françaises et sociétés étrangères – persistance d’obstacles et voies alternatives”
205-2-2013
Mélanges et l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Philippe Bissara et le Comité juridique de l’ANSA”