LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Nouvelle réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et réforme du PEA et de l’assurance-vie – Mesures fiscales annoncées lors des Assises de l’entreprenariat.
13_020
Noté pour vous : Rachat d’actions propres par les sociétés cotées sur Alternex – Proposition de loi “visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi” – Nouveau code AFEP-MEDEF
13_021
Informations sociales et environnementales : publication de l’arrêté déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission
13_022
Projet de taxe européenne sur les transactions financières
13_025
Augmentations de capital dans les SAS à capital variable : possibilité de règles statutaires relatives à la libération du capital
13_031
Offre au public et introduction en bourse : régime de l’augmentation de capital sous condition suspensive de l’admission
13_032
Le représentant de la masse des obligataires (ou des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital) peut-il se faire représenter ?
13_033
Dans quelles conditions le représentant de la masse peut-il faire opposition à une réduction de capital non motivée par des pertes ?