LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Say on pay – Projets européens – Comparaisons internationales
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Noté pour vous : Gouvernance des entreprises – Représentation des salariés aux conseils – projets en cours
13_009
Toujours l’article 1843-4 du Code civil : limite à la liberté de l’expert
13_012
Sanction du placement dans le public de parts de sociétés de personnes
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Fiche bibliographique : Le rachat d’actions par les sociétés non cotées
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Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Gabriel Baranger “De la théorie à la pratique : petit abécédaire de droit des sociétés”
205-1-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bernard Hatoux “Représentation de la société par actions simplifiée ou de la loi au mandat tacite”
205-10-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bénédicte de Kervern “Aperçu de l’église chrétienne d’Orient au IVème siècle à travers la correspondance de Basile de Césarée”
205-11-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bruno Martin Laprade “Réflexions sur la nature juridique de la Commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)”