LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Fiche bibliographique : Ordre du jour des assemblées générales
166_FB
Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : durée du mandat – cas de cessation du mandat autres que ceux prévus par la loi
13_036
Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : le seuil des 12 administrateurs inclut-il le ou les administrateurs représentant les salariés actionnaires ?
13_037
Assemblée des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par une SAS – Règles de quorum et de majorité
13_038
Fiche bibliographique : Détermination du prix de cession des droits sociaux (Actualités)
165_FB
Publication au Journal Officiel du 29 juin 2013 de la loi n° 2013-561 du 28 juin portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement – IF 13-02
IF 13_02
Renforcement des droits collectifs d’information des salariés
IF 13_03
Représentation des salariés aux conseils : dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) – en bref
13_018
Livre vert du 20 mars 2013 de la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie – Observations présentées par l’ANSA.