LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Brochure n° 206-2014
Journées d’études de l’ANSA 2014
206-2014
Représentation des salariés aux conseils – Dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) – Interprétations retenues par le Comité Juridique et le Comité Emetteurs de l’ANSA – Note de Synthèse
13_051
Noté pour vous : Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises – Propositions d’amendements présentés par l’ANSA
13_052
Représentation des salariés au conseil d’administration et incompatibilité avec un mandat dans une institution représentative du personnel (IRP) d’une filiale – d’une succursale située dans un autre Etat membre européen
13_056
Société en commandite par actions – règle de composition du conseil de surveillance : application au représentant des salariés
13_057
Conditions de l’application à la scission du régime de la fusion simplifiée
13_058
Champ d’application du délit d’initié après la loi du 26 juillet 2013 : situation du marché libre
13_059
Stock options et attribution gratuite d’actions : modalités de l’ajustement en cas de distribution de titres résultant d’un apport partiel d’actifs