LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Information – consultation du comité d’entreprise – base de données économiques et sociales : informations sur les rémunérations des dirigeants
14_028
Apport partiel d’actifs, stock options et transfert des contrats de travail
14_029
Prime de partage des profits liée à l’accroissement du dividende – Selon la réponse du Directeur Général du Travail (8 avril 2014), l’obligation se poursuit.
IF 14_02
Loi visant à reconquérir l’économie réelle : dispositions relatives au droit de vote double, aux OPA et aux AGA
14_007
Suites du rapport de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées (2 juillet 2012) : Conventions réglementées, Guide pédagogique MEDEF en liaison avec l’AFEP et l’ANSA, Amendements complémentaires présentés par l’ANSA (Noté pour vous)
14_008
Financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire : le PEA PME-ETI est désormais opérationnel
14_011
Société européenne constituée sous forme de filiale sans salarié : faut-il constituer un groupe spécial de négociation ?
14_013
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées : le cas des salariés
14_014
Représentation des salariés aux conseils et choix dans les statuts de la 4ème modalité de désignation de l’article L 225-27-1 : possibilité de délégation du procédé de nomination de l’un des titulaires