LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible

  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

 La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

Listing Act : adoption par le Conseil

Listing Act : adoption par le Conseil

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

WORLD INVESTOR WEEK 2024

WORLD INVESTOR WEEK 2024

Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris