LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28ème régime : le débat entre les différents États membres portent sur le périmètre des sociétés concernées (sociétés en création, cotées, scale up etc.)

  • Débat public

    Proxy advisors : l’ANSA fera un point avec les émetteurs français et européens

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    BSPCE : la modification de l’article 163 bis G CGI génère des questions sur la notion de valeurs mobilières

  • Débat public

    L’ANSA examine les conséquences du projet d’Euronext de cotation en multidevises

  • Débat public

    Les données sur l’épargne relevées dans le livret de l’ANSA sur la fiscalité permettent de mieux évaluer l’impact de la loi de finances à venir

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Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024

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DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2024

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DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2024

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