LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Directive relative à la publication d’informations extra-financières
14_022
Transparence Directive révisée et sa transposition
14_023
Audit – Directive 2014/56/UE et Règlement 537/2014 sur le contrôle légal des comptes
14_025
Emission d’obligations au profit d’actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote : faut-il appliquer la procédure de l’article L 225-38 du code de commerce ?
14_033
Violation d’une clause statutaire d’agrément en cas de cession d’actions : délai de prescription de l’action en nullité
14_034
Rapport spécial d’information sur les stock-options et sur les attributions gratuites d’actions : faut-il l’établir en cas d’opérations réalisées uniquement avant l’exercice clos ?
14_035
Information du comité d’entreprise – Mention des informations environnementales dans la base de données économiques et sociales – sociétés concernées, cas des groupes
14_036
Noté pour vous – Rachat d’actions non cotées : publication du décret – SAS et financement participatif