LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Rapport spécial d’information sur les stock-options et sur les attributions gratuites d’actions : faut-il l’établir en cas d’opérations réalisées uniquement avant l’exercice clos ?
14_035
Information du comité d’entreprise – Mention des informations environnementales dans la base de données économiques et sociales – sociétés concernées, cas des groupes
14_036
Noté pour vous – Rachat d’actions non cotées : publication du décret – SAS et financement participatif
14_037
Fiche bibliographique – Loi visant à reconquérir l’économie réelle (n° 2014-384 du 29 mars 2014)
169_FB
Assises de la fiscalité – Conclusions du groupe “Impôts sur les bénéfices”
14_018
Noté pour vous : Projet d’ordonnance portant diverses dispositions de droit des sociétés (11 mars 2014) – Loi visant à reconquérir l’économie réelle
14_019
Absence de vérification de l’actif et du passif d’une société ayant émis des obligations : sanctions
14_030
Vérification de l’actif et du passif : émission d’obligations par une société après sa transformation de SARL en SA
14_031
Journées d’études de l’ANSA 2014 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 206-2014