LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Nouvelles perspectives de modernisation et de (véritables) simplifications du droit des sociétés
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Information des salariés en cas de transmission d’entreprise (loi du 31.07.2014) : application lorsque le cédant et/ou l’acquéreur sont non-résidents
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Peut-on encore faire référence volontairement à l’expertise prévue à l’article 1843-4 du code civil dans une clause statutaire ou une convention extra statutaire ?
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Autorisations d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société du groupe (art. L 228-93) : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
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Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
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Journées d’études de l’ANSA 2015 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 207-2015
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Conséquences du nouveau régime de droit de vote double (loi dite “Florange”)
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Modification du régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions et des BSPCE (projet de loi Macron)