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Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
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Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
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Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
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Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
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UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce