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Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
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Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons
Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons
Listing Act : Accord entre la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil
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Transposition de la directive CSRD en droit français : publication du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024
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Vœux du Président de l’ANSA
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Contrôle des investissements étrangers en France : pérennisation du seuil de 10% de détention des droits de vote dans les sociétés françaises cotées
Contrôle des investissements étrangers en France : pérennisation du seuil de 10% de détention des droits de vote dans les sociétés françaises cotées
Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales