LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec les autres associations de Place, élabore un argumentaire destiné à éviter la surenchère pour la taxation des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaite alerter les pouvoirs publics sur la complexité de la transposition de la directive Pay Transparency

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    Le comité droit des sociétés du HCJP fait un point sur les principales mesures susceptibles d’améliorer l’attractivité

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de la modification du régime du Pacte Dutreil. Plusieurs sociétés adhérentes à l’ANSA préparent un argumentaire destiné à limiter toute complexification pour l’application du dispositif.

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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2024

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DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024

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Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
DATE DE PUBLICATION : 19 mars 2024

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