LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Projet d’ordonnance portant transposition de la directive Transparence révisée – Réduction du nombre minimal d’actionnaires des SA non cotées (en bref)
15_045
Vade-mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle version, novembre 2015
15_046
Projet de règlement européen concernant les transactions de financement sur titres
15_039
La représentation des salariés aux conseils – Modifications issues de la loi dite « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
15_040
Administrateurs représentant les salariés : application de la dérogation prévue par la loi du 17 août 2015 en faveur de certains holdings
15_042
Obligation périodique de délibérer sur une augmentation de capital réservée aux salariés : la dérogation en faveur des filiales peut-elle jouer lorsque l’émetteur est une société contrôlante étrangère ?
15_043
Le vote majoré en Italie : les actions dans le droit italien ne se comptent plus, désormais elles se “pèsent”
15_035
commentaires des principales dispositions fiscales et sociales de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015
15_036
Programme de rachat d’actions non cotées et opération de liquidité