LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique
Abus de marché
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Le régime des comptes bancaires inactifs issu de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014
est-il applicable aux comptes-titres nominatifs ?
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Comment régulariser les décisions prises par les organes sociaux en cas d’absence de renouvellement des mandataires sociaux ?
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Journées d’études 2016
Focus sur les aspects droit des sociétés et fiscaux de la loi Macron du 6 août 2015 – Panorama d’actualité juridique, fiscale et européenne – Sommaire de la Brochure ANSA n° 208-2016
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Régime d’information des salariés et transmission d’entreprise : modifications résultant de la loi « Macron » et des décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016
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Introduction en bourse : application du régime légal du droit de vote double
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Calcul du pourcentage de l’actionnariat salarié depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : application aux actions attribuées gratuitement
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Noté pour Vous : Ordonnance du 3 décembre 2015 et modification du RG AMF
transposant la directive Transparence révisée
Projets de textes transposant en droit français les textes européens relatifs à l’Abus de marché
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Audit énergétique – Transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique