LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Journées d’études 2016
Focus sur les aspects droit des sociétés et fiscaux de la loi Macron du 6 août 2015 – Panorama d’actualité juridique, fiscale et européenne – Sommaire de la Brochure ANSA n° 208-2016
16_000
Régime d’information des salariés et transmission d’entreprise : modifications résultant de la loi « Macron » et des décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016
16_002
Introduction en bourse : application du régime légal du droit de vote double
16_005
Calcul du pourcentage de l’actionnariat salarié depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : application aux actions attribuées gratuitement
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Noté pour Vous : Ordonnance du 3 décembre 2015 et modification du RG AMF
transposant la directive Transparence révisée
Projets de textes transposant en droit français les textes européens relatifs à l’Abus de marché
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Audit énergétique – Transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique
16_001
Administrateurs représentant les salariés : périmètre de la dérogation en faveur de certaines holdings – disposition transitoire lorsqu’une filiale a désigné un administrateur salarié
16_003
Conditions des prêts inter-entreprises suite à la loi Macron : le cas des SA à directoire, des SA et des SCA
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Brochure n° 207-2015
Journées d’études de l’ANSA 2015