LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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Administrateurs représentant les salariés : périmètre de la dérogation en faveur de certaines holdings – disposition transitoire lorsqu’une filiale a désigné un administrateur salarié
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Conditions des prêts inter-entreprises suite à la loi Macron : le cas des SA à directoire, des SA et des SCA
16_004
Brochure n° 207-2015
Journées d’études de l’ANSA 2015
207-2015
Brochure n° 208-2016
Journées d’études de l’ANSA 2016
208-2016
Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
15_047
Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché et mesures de niveau 2
15_048
Rapport AFEP/ANSA/MEDEF “Modernisation et simplification du droit des sociétés” : Mesures législatives prioritaires
15_049
OCDE : La nouvelle version des Principes de gouvernement d’entreprise
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Questions relatives à l’encadrement de certains régimes de retraite des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées après la loi n° 2015-990 du 6 août 2015