LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Directive « green claims »
Directive « green claims »
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés
Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
Rapport d’activité 2024 de l'ANSA
Rapport d’activité 2024 de l’ANSA
Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxinomie, au climat et à l’environnement
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier