LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’Afep, l’Ansa et le Medef testent certaines pistes de nature à renforcer significativement l’attractivité du droit des sociétés français : transfert des droits de vote double dans le cadre d’un APA, simplification du say on pay …
Débat public
L’ANSA répond à l’ESMA sur les consultations relatives au parcours de l’actionnaire individuel et à la politique d’encadrement des conseillers en vote
Débat public
L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transaprency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution
Débat public
L’Europe s’accorde sur la nécessité de l’investissement long-terme et plusieurs associations y voient la nécessité de sécuriser la transmission des entreprises (pacte Dutreil en France)
Débat public
Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers
Débat public
L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés suscite de nombreux débats qui pourraient entrainer des amendements à la future loi de ratification actuellement déposée au Sénat
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
DATE DE PUBLICATION : 5 juillet 2024
Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
DATE DE PUBLICATION : 21 juin 2024
Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 6 juin 2024
Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
DATE DE PUBLICATION : 5 juin 2024
Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 31 mai 2024
Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2024
Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
DATE DE PUBLICATION : 3 mai 2024
Publication de lignes directrices concernant l’interopérabilité des normes IFRS et ESRS
Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
DATE DE PUBLICATION : 30 avril 2024
Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs
Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 25 avril 2024