LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Déclaration des opérations des dirigeants en application de l’article L621-18-2 du code monétaire et financier après l’entrée en vigueur du règlement européen sur les abus de marché dit MAR : cas des attributions gratuites d’actions (AGA) et des stock options
18_003
Fiche bibliographique :
Publication d’informations non financières par les grandes entreprises
179_FB
Assemblées générales – Nouvelles recommandations de l’AMF et propositions d’évolution législatives et réglementaires
17_052
Newsletter Europe
– Prospectus : suivi des consultations de l’ESMA du 6 juillet 2017 sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus 2017-1129 du 14 juin 2017, réunion entre EuropeanInsuers et l’ESMA
– Nouvelle proposition de règlement sur les autorités de supervision européennes
– Reporting pays par pays
– Droits des actionnaires : mesures de niveau 2
17_053
“Noté pour Vous” décembre 2017:
– Contrat de société et intérêt social : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances »
– En bref : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance : suppression de l’obligation d’établir un projet de gestion pour les petites entreprises – Modification du règlement général de l’AMF en ce qui concerne les déclarations des transactions des dirigeants
17_054
Modernisation et simplification du droit des sociétés – Propositions conjointes AFEP – ANSA – MEDEF – Décembre 2017
17_055
Conséquences de la vacance de sièges d’administrateurs représentant les salariés
17_056
Prévention de la corruption (art. 17 loi Sapin 2) ; quels sont les « présidents » et dirigeants tenus de mettre en œuvre ces mesures ?
17_057
Obligation pour les sociétés cotées et pour les sociétés effectuant des transactions boursières de disposer d’un LEI (Legal entity identifier ou identifiant d’entité juridique)