LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Newsletter Europe
– Prospectus : suivi des consultations de l’ESMA du 6 juillet 2017 sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus 2017-1129 du 14 juin 2017, réunion entre EuropeanInsuers et l’ESMA
– Nouvelle proposition de règlement sur les autorités de supervision européennes
– Reporting pays par pays
– Droits des actionnaires : mesures de niveau 2
17_053
“Noté pour Vous” décembre 2017:
– Contrat de société et intérêt social : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances »
– En bref : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance : suppression de l’obligation d’établir un projet de gestion pour les petites entreprises – Modification du règlement général de l’AMF en ce qui concerne les déclarations des transactions des dirigeants
17_054
Modernisation et simplification du droit des sociétés – Propositions conjointes AFEP – ANSA – MEDEF – Décembre 2017
17_055
Conséquences de la vacance de sièges d’administrateurs représentant les salariés
17_056
Prévention de la corruption (art. 17 loi Sapin 2) ; quels sont les « présidents » et dirigeants tenus de mettre en œuvre ces mesures ?
17_057
Obligation pour les sociétés cotées et pour les sociétés effectuant des transactions boursières de disposer d’un LEI (Legal entity identifier ou identifiant d’entité juridique)
17_046
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Contribution de l’ANSA sur les aspects autres que le droit des sociétés
17_047
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Contribution de l’AFEP, de l’ANSA
et du MEDEF sur les aspects de droit des sociétés
17_048
Une SA est-elle tenue d’inscrire à l’ordre du jour de son AG la question du remplacement d’un membre
du CA ou du CS lorsqu’elle ne prévoit pas une nouvelle nomination ?