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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Transformation de l’entreprise, Jean-Dominique Senard, Président du Groupe Michelin, co-président de la mission « Entreprise et intérêt général » intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
Newsletter – Europe : Finance durable et simplification des obligations de reporting des sociétés ; Reporting pays par pays ; Droits des actionnaires – mesures de niveau 2
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NOTE POUR VOUS
– Adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : capacité et représentation des personnes morales
– En bref : Projet de loi « PACTE » et proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce ; Réforme de l’audit : « Foire aux questions » du Haut Conseil du Commissariat aux comptes
18_014
Procédure d’alerte interne (art. 17 loi Sapin 2), procédure de recueil de signalements dans le cadre du statut du lanceur d’alerte (art. 8 loi Sapin 2) et recueil des signalements dans le cadre de la loi devoir de vigilance : articulation des régimes ?
18_015
Déclaration des bénéficiaires effectifs : questions diverses
18_017
Fiche bibliographique : Registre des bénéficiaires effectifs
FB_180
Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL
18_008
Sanction d’une augmentation de capital par offre au public dans une SAS :prescription de l’action en nullité – la régularisation est-elle possible ?
18_009
Création d’actions de préférence en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital : conséquence du vote défavorable de l’assemblée générale de la masse des porteurs de ces valeurs