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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Fusions de sociétés avec effet différé : peut-on la différer lors de deux exercices distincts – la réponse est-elle la même en cas de fusion simplifiée ou semi simplifiée (art. L 236-11 et L 236-11-1) ?
18_024
Mesures de prévention de la corruption (art. 17 loi Sapin 2) : les dirigeants peuvent-ils s’exonérer de leur responsabilité en cas de délégation ?
18_025
Petit déjeuner débat sur la relance de la croissance en France avec la participation d’Olivier Pastré et de Nicolas Baverez
Le formulaire de vote par correspondance aux AG pourrait-il être signé par un mandataire de l’actionnaire ?
18_016
Régime légal du regroupement d’actions en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital : peut-on suspendre temporairement l’exercice de celle-ci ?
18_018
Augmentation de capital non réalisée – délai légal pour rembourser les souscripteurs : possibilité d’un délai conventionnel plus court
18_019
Emission d’OCA durant les deux premières années : désignation du commissaire à la vérification de l’actif à l’unanimité des actionnaires
18_020
Fusion entre SAS : le vote unanime des actionnaires est-il requis ?
18_021
Brochure n° 210-2018
Journées d’études de l’ANSA 2018