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juridiques
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et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Noté pour vous
– Réorganisation des dispositions applicables aux sociétés cotées : travaux en cours
– En bref : Rapport sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes – Conférence AGEFI du 27 septembre 2018
18_034
Fiche bibliographique :
Dispositifs anticorruption – Loi “Sapin 2” n° 2016-1691 du 9.125.2016
FB_181
Publication du rapport d’activité de l’ANSA du 21 juin 2018
Communiqué de presse du 27 juin 2018 :
La digitalisation des relations entre les émetteurs et leurs actionnaires doit être facilitée
18_022
Administrateur représentant les actionnaires salariés : conséquences de la non désignation par l’AGO
18_023
Fusions de sociétés avec effet différé : peut-on la différer lors de deux exercices distincts – la réponse est-elle la même en cas de fusion simplifiée ou semi simplifiée (art. L 236-11 et L 236-11-1) ?
18_024
Mesures de prévention de la corruption (art. 17 loi Sapin 2) : les dirigeants peuvent-ils s’exonérer de leur responsabilité en cas de délégation ?
18_025
Petit déjeuner débat sur la relance de la croissance en France avec la participation d’Olivier Pastré et de Nicolas Baverez
Le formulaire de vote par correspondance aux AG pourrait-il être signé par un mandataire de l’actionnaire ?