LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’Afep, l’Ansa et le Medef testent certaines pistes de nature à renforcer significativement l’attractivité du droit des sociétés français : transfert des droits de vote double dans le cadre d’un APA, simplification du say on pay …

  • Débat public

    L’ANSA répond à l’ESMA sur les consultations relatives au parcours de l’actionnaire individuel et à la politique d’encadrement des conseillers en vote

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transaprency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    L’Europe s’accorde sur la nécessité de l’investissement long-terme et plusieurs associations y voient la nécessité de sécuriser la transmission des entreprises (pacte Dutreil en France)

  • Débat public

    Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers

  • Débat public

    L’ordonnance réformant les nullités en droit des sociétés suscite de nombreux débats qui pourraient entrainer des amendements à la future loi de ratification actuellement déposée au Sénat

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne

Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne

Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses

Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses

Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres

Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres

Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses

Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses

Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D

Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D

Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS

Publication de lignes directrices concernant l’interopérabilité des normes IFRS et ESRS

Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs

Normes ESRS : le Conseil confirme le report du délai d’adoption des normes ESRS pour certains secteurs

Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen

Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen