ACTUALITÉ

Avec la participation du cabinet d’avocats Alva, l’ANSA organise le 16 octobre prochain un
petit-déjeuner pour présenter la directive sur la transparence salariale (Pay Transparency)
et les enjeux pratiques de sa transposition en droit français

Programme et Inscription

Programme et inscription

ACTUALITÉ

L’AGEFI organise le 16 octobre son forum annuel de la Gouvernance auquel participe l’ANSA

ACTUALITÉ

Les différentes parties prenantes ont jusqu’au 30 septembre pour répondre à la consultation
de l’EFRAG sur la simplification des normes ESRS

ACTUALITÉ

Le décret sur la convocation électronique des actionnaires au nominatif et la record date
est présenté au Conseil d’État dans les jours à venir

ACTUALITÉ

Le décret du 30 juillet 2025 donne des précisions sur l’application de l’ordonnance de
transposition de la directive Women on Boards. L’examen détaillé du texte appelle
quelques questions complémentaires

ACTUALITÉ

Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la sécurité informatique élargit le périmètre
des entreprises concernées et les obligations relatives en matière de gouvernance.
Il devrait être voté au début de la législature

ACTUALITÉ

Le tribunal judiciaire de Paris poursuit l’élaboration de sa jurisprudence en matière de
devoir de vigilance et demande à une entreprise la communication d’informations
réputées confidentielles

Voir la décision

ACTUALITÉ

L’AMF demande à l’ANSA de participer au groupe de travail et de représenter le point
de vue des émetteurs en vue du projet du passage à T+1 en octobre 2027

LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

Débat public

28^ème régime : le débat entre les différents États membres portent sur le périmètre des sociétés concernées (sociétés en création, cotées, scale up etc.)
Débat public

Proxy advisors : l’ANSA fera un point avec les émetteurs français et européens
Débat public

L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution
Débat public

BSPCE : la modification de l’article 163 bis G CGI génère des questions sur la notion de valeurs mobilières
Débat public

L’ANSA examine les conséquences du projet d’Euronext de cotation en multidevises
Débat public

Les données sur l’épargne relevées dans le livret de l’ANSA sur la fiscalité permettent de mieux évaluer l’impact de la loi de finances à venir

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

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de juristes éminents

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unique d’experts
et de professionnels
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destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

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Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024

Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

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Listing Act : adoption par le Conseil

DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024

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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

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WORLD INVESTOR WEEK 2024

DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024

WORLD INVESTOR WEEK 2024

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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024

Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

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Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024

Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024

DATE DE PUBLICATION : 4 septembre 2024

Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024

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Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions

DATE DE PUBLICATION : 7 août 2024

Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions

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